Fonds agricoles Bruxelles réclame 426 millions d'euros à 13 Etats de l'UE

Bruxelles réclame 131,3 millions d'euros à l'Espagne, 104 millions à la Grèce, 98,9 millions à l'Italie et 62,9 millions à la France. (© Shutterstock)

Afin de tenir compte des pressions financières pesant sur certains Etats membres en raison de la crise financière, les Etats bénéficiant d'une aide financière comme la Grèce ou l'Espagne pourront reporter, sous certaines conditions, le remboursement des fonds non admissibles pour un délai maximal de 18 mois, précise la Commission européenne.

62,9 millions d'euros réclamés à la France

Parmi les sommes que Bruxelles entend recouvrer figurent plus de 131,3 millions d'euros réclamés à l'Espagne et 98,9 millions d'euros à l'Italie en raison de la plantation de vignes sans droits de plantation. La Grèce se voit, pour cette raison mais aussi pour des faiblesses dans le contrôle des raisins secs, et l'absence d'un système de contrôle de la production et du stockage du sucre, réclamer plus de 104 millions d'euros. Bruxelles réclame aussi 62,9 millions d'euros à la France en raison de faiblesses dans le contrôle des primes aux bovins.

Ces fonds sont reversés au budget de l'UE en raison du non-respect des règles de l'UE ou de l'inadéquation des procédures de contrôle des dépenses agricoles. Les Etats membres sont responsables du paiement et de la vérification des dépenses effectuées au titre de la politique agricole commune (Pac), mais c'est la Commission qui est tenue de s'assurer que les Etats ont correctement utilisé les fonds mis à leur disposition.